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Office Burundais des recettes: Formations

Formations
Office Burundais des recettes (OBR)

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PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D'APPEL D'OFFRES 

I. AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° OBR/4A/ S/2022-2023 POUR LE RECRUTEMENT DES CONSULTANTS FORMATEURS POUR COMPTABILITE APPROFONDIE -L'ANALYSE DES ETATS FINANCIERS ET TECHNIQUES DE VERIFICATION FISCALE DES ENTREPRISES 

  • Date de Publication : 27/1122022
  • Date d'ouverture : .24/1/2023 

1. Objet. 

L'Office Burundais des Recettes invite, par le présent Appel d'Offres, les consultants intéressés à présenter leurs offres sous enveloppes fermées pour assurer les formations sur les thèmes dont les termes de référence se trouvent dans la deuxième partie du présent Dossier d'Appel d'Offres. 

2. Financement

Le Marché est financé à 100% sur fonds propres de l'OBR, exercice 2022-2023.

3. Spécification du Marché  

La passation du présent Marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert National tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi du 29/1/2018. 

4. Allotissement 

Le présent marché est constitué de trois (3) lots : 

  • Lot 1. Formation sur la comptabilité approfondie
  • Lot 2. Formation sur l'analyse des états financiers ;
  • Lot 3. Formation sur les techniques de vérification fiscale des Entreprises. 


5. Délai d'exécution  

A partir de la notification définitive du marché, le délai de formation pour chaque lot est fixé de la manière suivante :

  • - 10 jours pour le lot 1 ;
  • - 10 jours pour le lot 2 ;
  • - 10 jours pour le loti. 

N.B. La formation sera successivement dispensée suivant l'ordre des lots (lot 1, lot 2 et lot 3) 


6. Conditions de participation  

La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions, à tout consultant individuel ou maison remplissant les conditions juridiques, les capacités intellectuelles et financières nécessaires à l'exécution de ce marché. 

Ne peut participer à l'Appel d'Offres tout consultant individuel ou maison concernée par l'une des règles d'interdiction énumérée à l'article 161 du Code des Marchés Publics en vigueur au Burundi


7. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

Le Dossier d'Appel d'Offres pourra être consulté sur le site de l'Office Burundais des Recettes (www.obr.bi), ou être consulté tous les jours ouvrables de 7h 30' à 12h 00' et de 14h00 à 17h30, heure locale à l'adresse ci-après :

Commissariat des Services Généraux (Direction de l'Administration et des approvisionnements).Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A,B.P 3465 Bujumbura II, Tél :22282457/22282202

Il pourra aussi être obtenu physiquement au Service des Approvisionnements de l'OBR, sis au Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, Tél :22 282457/22282202 sur présentation d'un bordereau de versement de cinquante mille francs burundais (50.000 BIF) non remboursables au compte N° 01104582385 (Sous -compte de Transit des Recettes Non Fiscales) ouvert à la BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée par écrit au Commissaire des Services Généraux de l'OBR et envoyée à l'adresse de l'Office Burundais des Recettes sis à l'immeuble VIRAGO, Sème étage, B.P. 3465 Bujumbura, Tél. 22282146/22282216, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'Office Burundais des Recettes répondra par écrit à toute demande d'éclaircissements relatifs au Dossier d'Appel d'Offres, qu'il aura reçue au plus tard dans les cinq (5) jours calendaires précédant la date limite de dépôt des offres. Une copie de la réponse de l'Office Burundais des Recettes indiquant la question posée, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront déjà reçu le Dossier d'Appel d'Offres. 

8. Dépôt et Ouverture des Offres. 

Les offres sous enveloppes fermées et rédigées en langue française devront parvenir au Secrétariat du Commissariat des Services Généraux de l'Office Burundais des Recettes, Immeuble VIRAGO COMPLEX 3emc étage, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, au plus tard le ty/ 24/01/2023 à 9heures 30 min. Elles porteront obligatoirement la mention : Offre pour dispenser des formations, Dossier d'Appel d'ISfres N°0BR/ ..../ S /2022-2023, à n'ouvrir qu'en séance publique du 24/01/2023 à 10h00'. L'ouverture des offres aura lieu le /2023 à 10 h 00' au premier étage de l'Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quariier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, 13.P 3465 Bujumbura. Les offres déposées après la date et/ou l'heure indiquée ne seront pas ouvertes conforment à l'articles 175 du Code des Marchés Publiques L'ouverture des offres aura lieu le 24/01/2023 à 10h00' dans l'une des salle de l'Office Burundais des Recettes, Immeuble VIRAGO CUMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A,  B.P 3465 Bujumbura Il. Les offres déposées après la date et/ou l'heure indiquée ne seront pas ouvertes conformément à l'article 175 du code des marchés publics. Le procès-verbal d'ouverture des offres doit être contresigné par tous les membres de la sous-commission d'ouverture. Les soumissionnaires ou leurs représentants présents à l'ouverture signeront dans un registre attestant leur présence et la copie sera annexé au procès-verbal d'ouverture des offres. Conformément à l'article 22 alinéa 9 du code des marchés publics, un cadre de la OBR peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne une copie à l'Autorité Contractante, mais ne signe pas sur le procès-verbal d'ouverture des offres. 

9. Délais d'engagement 

Les candidats restent engagés par leurs offres pendant un délai quatre — vingt -dix (90) jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. 

10. Garantie de soumission  

Une garantie bancaire de soumission de :

  • -Deux cent mille francs burundais (200 000 FBU) pour le lot 1
  • -Deux cent mille francs burundais (200 000 FBU) pour le lot 2
  • -Deux cent mille francs burundais (200 000 FBU) pour le lot 3 

La Garantie de soumission devra être délivrée par une banque agréée ou par tout autre institution financière agrée par la BRB et être établie suivant le modèle en annexe du présent Dossier d'Appel d'Offres. 

NB: Un chèque certifié n'est pas accepté. 

11.  Lieu de formation 

Les séances de formation seront organisées tous les jours ouvrables au 3èn" étage de l'Immeuble EMMAÜS PATHWAYS dans l'une des salles de la Direction en charge des formations. 

12  Eclaircissements/Renseignements 

Toute demande d'éclaircissements doit parvenir au l'Autorité Contractante au plus tard dix (10) jours calendaires avant l'ouverture des offres. 

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats soumissionnaires adresseront leurs demandes au Commissaire des Services Généraux et Personne Responsable des Marchés Publics à l'OBR, Immeuble VIRAGO, 3ème étage ; B.P. 3465 Bujumbura ; Tél. 22282146/ 22282216. 

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